Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
17.Il est interdit de pratiquer un jeu dans une rue sauf lorsque la rue a été identifiée comme étant une rue partagée au sens du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2) en vertu d’un règlement de la ville.
2009, R.V.Q. 1091, a. 17; 2020, R.V.Q. 2886, a. 3.
17. Il est interdit de pratiquer un jeu dans une rue.
2009, R.V.Q. 1091, a. 17.
17. Il est interdit de pratiquer un jeu dans une rue.
2009, R.V.Q. 1091, a. 17.
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